Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/06402
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/06402
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/06402 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTAL Minute : 25/00590 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06402
TJ 75056, 11 mars 2025, RG 24/06402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Eva CHOURAQUI Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Y] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06402 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IYE N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06402
TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 24/06402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06402 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFKJ Minute n° 24/896 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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