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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06436 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06436

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 24/06436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06436 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKGO NAC : 72A Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] - [Adresse 3],

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b993ea43407b9fbc3ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06436

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 24/06436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06436 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PIN N° MINUTE : 14/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 30 juin 2025 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44872b5e5e648cb0d27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06436

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/06436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandra HERRY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06436 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JAL N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242902fc178212f7e33c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06436

    TJ Marseille, 31 juill. 2024, RG 24/06436

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06436 - N° Portalis DBW3-W-B7I-475B MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 31/07/24 à Me DE ROMILLY Copie certifiée conforme délivrée le 31/07/24 à Me LACONI Copie aux parties délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7f7fb6beb667f22e519c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1