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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06447

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/06447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Dominique TOURNIER, Madame [R] [E] [M] veuve [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06447 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6POP N° MINUTE : 6/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 21 mai 2025 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 683603cf1211936937a1f4f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06447

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/06447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/06447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQFM N° de MINUTE : 25/00361 Madame [F], [K], [S] [Y] née le 17 juin 1984 à [Localité 18] [Adresse 4] [Adresse 16] [Localité 14] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fce2a1b3de5641dc1768
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06447

    TJ Paris, 23 déc. 2024, RG 24/06447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel LUDOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne HAREL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06447 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JFN N° MINUTE : 24/14 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 676dac5a0ef547d5737ff864
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06447

    TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/06447

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/06447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQFM Madame [J] [Z] Représentant : Maître Jean-baptiste SOUFRON de la SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ S.D.C. DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 67114fab55a2a6f00e55610d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1