Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/06467
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/06467
DATE DU JUGEMENT: 13 Janvier 2026 RG N° RG 24/06467 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUM6 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [F] [Y] [H] épouse [D] C / [X] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06467
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/06467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06467 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PYQ N° MINUTE : 9/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 27 novembre 2025 (Articles 394
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38185 n° 24/06467
TJ 38185, 1 juill. 2025, RG 24/06467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 24/06467 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEWL N° : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN
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tj Se déclare incompétent tj83050 n° 24/06467
TJ 83050, 19 mars 2025, RG 24/06467
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06467 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKZU MINUTE n° : 2025/ 131 DATE : 19 Mars 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06467
TJ 13055, 4 mars 2025, RG 24/06467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 03 Décembre 2024 GROSSE : Le 04 Mars 2025 à Me Laurent RUBIO, Le ................................................... à Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06467
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/06467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-Pierre VETILLARD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06467 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JJS N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFE
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06467
TJ Bobigny, 11 août 2024, RG 24/06467
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06467 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW47 MINUTE N° RG 24/06467 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW47 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 11 Août 2024, Nous,
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