Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06470
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/06470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06470 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PZB N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/06470
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/06470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Anne-Elizabeth DEZARD Le ..............
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06470
TJ Bobigny, 11 août 2024, RG 24/06470
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06470 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW5I MINUTE N° RG 24/06470 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW5I ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 11 Août 2024, Nous,
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