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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/06471

    TJ 59350, 29 janv. 2026, RG 24/06471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/06471 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNAA JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [O] [L] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.S. RPM AUTO, prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 69858724cdc6046d4725cc4c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/06471

    TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 24/06471

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06471 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK4S MINUTE n° : 2025/ 549 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4424d6a4025c174c41402
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06471

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/06471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame BERKANI, Greffier lors des débats Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e1add4fa92cae32ac45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06471

    TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 24/06471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: 15/01/2025 Me LANCEREAU - R050 ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/06471 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V5H N° MINUTE :17 Assignation du : 14 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT

    Lire la décision → Vérifier la source 67880a57c21c0e53e79079bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06471

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 24/06471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06471 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JKE N° MINUTE : 7/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 21 novembre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8819d88ba22ff74f9a8b
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06471

    TJ Bobigny, 11 août 2024, RG 24/06471

    AFFAIRE N° RG 24/06471 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW5K COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06471 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW5K MINUTE N° RG 24/06471 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW5K ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4ccdd951d116d3878cce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1