Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06482 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06482

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 24/06482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. IJP SECURITE MME [V] [B], Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [U] [K], Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06482 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QHU N° MINUTE : 2/26 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 699371e2cdc6046d479b84af
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 24/06482

    TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 24/06482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 08/09/25 Copie conforme délivrée à : PARTIES CONCILIATEUR Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06482 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QHU N° MINUTE : 7 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0713ce7f54efd010946b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06482

    TJ 91228, 16 mai 2025, RG 24/06482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/06482 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEC6 NAC : 72A Jugement Rendu le 16 Mai 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adresse 1], représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68278ef2cc66e05104b5cab0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06482

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/06482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06482 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JMG N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50cf3e6367a63fbf3db4e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06482

    TJ Bobigny, 12 août 2024, RG 24/06482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06482 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW6M MINUTE: Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, juge agissa

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4ccbd951d116d3878c54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1