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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06503

    TJ 77288, 16 juin 2026, RG 24/06503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 24/06503 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3MQ HAS/EB JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.D.C. [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice dont le siège social est sis sis [Adresse 3] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f54ccdc6046d47a6fd50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06503

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 24/06503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 05 Février 2026 à Me Caroline GIRAUD Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3df5cdc6046d47ab856d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06503

    TJ 95500, 19 mai 2025, RG 24/06503

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 19 Mai 2025 N° RG 24/06503 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCC7 Code NAC : 50D [Z] [D] C/ S.A.S.U GROUPE AUTOMOBILE DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c4fe7860dd6c223b42f6
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06503

    TJ Bobigny, 12 août 2024, RG 24/06503

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06503 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXCL MINUTE N° RG 24/06503 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXCL ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 12 Août 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4cccd951d116d3878c6c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1