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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06511

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/06511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06511 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RKB N° MINUTE : 2025/15 JUGEMENT rendu le vendredi 10 octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959e22996ce544820992
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/06511

    TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 24/06511

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06511 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLBG MINUTE n° : 2025/ 244 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 680000c502ef4af38960e4c1
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06511

    TJ Bobigny, 14 janv. 2025, RG 24/06511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06511 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNGJ N° de MINUTE : 25/00014 S.A.S. ECONHOMES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Célina GRISI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b2fadf5b5c7d10ca44b2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/06511

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/06511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06511 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO2C N° de Minute : BX24/00575 JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 05 Septembre 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [G] [U] [E] [Z] épouse [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08ac5de8ffc4309ab983d

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