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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/06554

    TJ 35238, 9 mars 2026, RG 24/06554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 09 Mars 2026 N° RG 24/06554 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFVL JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 [C] [T] [X] [E] épouse [T] C/ S.A. IMHOTEP EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcd567cdc6046d4748fdc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06554

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 24/06554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1/4 social N° RG 24/06554 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SUE N° MINUTE : Assignation du : 11 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U [10] RCS MEAUX 841 839 988 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Eloi BOUILLARD, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 691722abe097417ee1c138ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06554

    TJ 67482, 2 sept. 2025, RG 24/06554

    N° RG 24/06554 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4XP Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06554 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4XP Minute n° copie le 02 septembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 02 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b39cd5a46e9090b2bf69
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06554

    TJ Paris, 27 déc. 2024, RG 24/06554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [P] Le Préfet de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06554 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KEE N° MINUTE : 24/5 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 677c2cd16f491b6d2638ece4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1