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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06578 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 24/06578

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 24/06578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/06578 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMY2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [A] C/ [I] [W] épouse [A] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à - [V] [A] - [I] [W] CCC le -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046b3dcdc6046d4795e154
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06578

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/06578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline SERVANT ; Me François RONGET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06578 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SQ2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd37facdc6046d471eff9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06578

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/06578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06578 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WVN N° MINUTE : Assignation du : 21 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [F] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe746c07170de10e4627c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1