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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/06606

    TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 24/06606

    N° RG 24/06606 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M43X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 24/06606 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M43X Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27a40cdc6046d4703f391
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06606

    TJ 75056, 19 août 2025, RG 24/06606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Assumpta NZIYUMVIRA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06606 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KW3 N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c1b84a24c6addadb0d7b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06606

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/06606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/06606 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XVG N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes à: -Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT -Me Christine ECHALIER DALIN délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f800a00405eb741e707

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