Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/06606
TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 24/06606
N° RG 24/06606 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M43X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 24/06606 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M43X Minute n° ☐ Copie exec. à :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06606
TJ 75056, 19 août 2025, RG 24/06606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Assumpta NZIYUMVIRA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06606 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KW3 N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT re
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06606
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/06606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/06606 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XVG N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes à: -Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT -Me Christine ECHALIER DALIN délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Juin 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles