Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06609

    TJ 92050, 13 mai 2026, RG 24/06609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2026 N° RG 24/06609 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZV7E N° Minute : AFFAIRE S.D.C. [Adresse 1] À [Localité 2], pris en la personne de son syndic C/ [Q] [G], [V] [G] [T] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7c9acdc6046d471f0df0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06609

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 24/06609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me LASALARIE Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 69e288dccdc6046d479cfac9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06609

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/06609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. DIFLOLA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Véronique EISENBETH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06609 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KXG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 15 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d05477f30025a669363f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06609

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/06609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06609 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6S5N N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2a7b848dd6814c5e44f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06609

    TJ Marseille, 19 déc. 2024, RG 24/06609

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06609 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AMP MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 19/12/2024 à Me PERRON Copie certifiée conforme délivrée le 19/12/2024 à Me DE ANGELIS Copie aux parties délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 676471578895cb70157f52bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles