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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06621

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/06621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me DE ROMILLY Corinne Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6853069f3dab2c52f54ecc31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06621

    TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 24/06621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine ECHALIER DALIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Angéline MOULA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06621 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K4V N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le vendredi 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e95fdc35c03afb70dd09
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06621

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/06621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06621 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LF3G Minute n° 24/925 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbf6c23308db0e5f2604d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06621

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/06621

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06621 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44MR MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 12 septembre 2024 à Me SERVANT Copie certifiée conforme délivrée le 12 septembre 2024 à Me LODY Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3301f81ea904904119ee1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1