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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06650

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/06650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/06650 N° Portalis 352J-W-B7I-C43RV N° MINUTE : Assignation du : 15 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE La société [C] , Société civile immobilièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a1a5cdc6046d479afca7
  • tj Prononce le divorce accepté tj83137 n° 24/06650

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 24/06650

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : 2026/ N° RG 24/06650 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6V4 J.A.F Cabinet 3 Le 24 Mars 2026,Monsieur CATY, Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4566fcdc6046d47f525cf
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/06650

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/06650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 14 OCTOBRE 2025 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 24/06650 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMA4 N° de Minute : 25/00600 Association JM PRODUCTIONS Immatriculée au RCS de Bobigny sous le N°814 126 108 [Adresse 1] [Localité 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ff722996ce54481b771
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj35238 n° 24/06650

    TJ 35238, 5 mai 2025, RG 24/06650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 5 mai 2025 2ème Chambre civile 3CB N° RG 24/06650 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFNX AFFAIRE : [R] [K] C/ S.A.S. ESPRIT FITNESS [Localité 9], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56935eb387f553b9b3e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1