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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06656

    TJ 13055, 5 juin 2026, RG 24/06656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06656 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y4X AFFAIRE : M. [O] [C] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () Grosse délivrée le 05

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231a73cdc6046d474c8e9a
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/06656

    TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 24/06656

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/06656 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEJL N° RG 24/06656 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEJL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfc3ecdc6046d479c06e0
  • tj Envoi en médiation tj91228 n° 24/06656

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 24/06656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/06656 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOTH CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f575f6bbf04ef7857bdaf8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/06656

    TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/06656

    N° RG 24/06656 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5A5 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06656 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5A5 Minute n° copie le 1er avril 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 1er avri

    Lire la décision → Vérifier la source 67eefe02b848dd6814c676e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06656

    TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 24/06656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06656 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LL2 N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 67856757aaacbea0fe680e68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06656

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/06656

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/06656 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWLR Minute : 24/00995 S.D.C. [Adresse 11] Représentant : Me Dominique LE NAIR- BOUYER, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 673e30b7acbbdac0b75b88c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1