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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06670 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06670

    TJ 13055, 15 mai 2026, RG 24/06670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/06670 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZVF AFFAIRE : Mme [D] [V] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (Maître Louisa STRABONI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed35acdc6046d47ec54b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06670

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 24/06670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06670 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UMZ N° MINUTE : 16 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 11 juillet 2025 (

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d37e74401da7f357eea
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06670

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/06670

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/06670 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y62L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/06670 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y62L N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67801ca49c3ba90f51dc1a23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06670

    TJ Paris, 6 janv. 2025, RG 24/06670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Géraldine GIORNO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître François-Luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06670 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LN7 N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 677c2cd76f491b6d2638ee41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1