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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06678

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 24/06678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Marion LACOME D’ESTALENX ; Me Guillaume COTHEREAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie PARICIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06678 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LQU N° MINUTE : 1/2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27f19cdc6046d479c47eb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/06678

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/06678

    N° RG 24/06678 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5CV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 24/06678 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5CV Minute n° ☐ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0412574e929a9d8fd3b73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06678

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/06678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [P] Copie exécutoire délivrée à : Mme [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06678 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UPV N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 10 avril 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 680930bafa1497b96f2d0810
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/06678

    TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 24/06678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DOSSIER N° RG 24/06678 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOWE Minute n° 25/ 155 DEMANDEUR Madame [X] [J] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1935 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56598bbf04ef7857ba2ec
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06678

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/06678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me FABIAN Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfdf6b8b4c741e13ea35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06678

    TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/06678

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06678 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWNE Minute : 25/00104 ok S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FIANANCE Représentant : Maître Floriane BOUST de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28461e97b8c1829951d42

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