Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/06732
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/06732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 12 Juin 2025 à Me Catherine GAUTHIER Le .....................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/06732
TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/06732
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/06732 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWSR Minute : 25/00113 ok Monsieur [L] [P] Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06732
TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 24/06732
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/06732 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCLT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 20L N° RG 24/06732 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCLT N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/06732
TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 24/06732
N° RG 24/06732 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5IC TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 24/06732 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5IC Expédition exécutoire et annexes à Maître Célia HAMM; Madame [P] [O] le Le Greffier Me Célia HAMM RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06732
TJ Bobigny, 20 août 2024, RG 24/06732
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06732 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX4K MINUTE N° RG 24/06732 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX4K ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 20 Août 2024, Nous,
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