Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/06733
TJ 33063, 25 mars 2026, RG 24/06733
N° RG 24/06733 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO43 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 MARS 2026 54G N° RG 24/06733 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO43 AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de la, [Adresse 1] (Syndic : SARL ACTIIM
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/06733
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/06733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Richard ARBIB (LS)Me Benjamin PORCHER #G450Me [I] [F] #E423+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/06733 N° Portalis 352J-W-B7I-C4V7W N° MINUTE : Assignations des 25, 29 avril 2024 et
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/06733
TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 24/06733
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/06733 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKRG S.A.R.L. MAXIME LECUYER ARCHITECTE ET ASSOCIES Représentant : Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/06733
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/06733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 12 Juin 2025 à Me Catherine GAUTHIER Le .....................
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/06733
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/06733
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/06733 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKRG S.A.R.L. MAXIME LECUYER ARCHITECTE ET ASSOCIES Représentant : Maître [P], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 C/ S.A.S. L’AVANT POSTE Représent
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06733
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/06733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Floriane [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06733 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MHA N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le lund
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06733
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/06733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [M] Madame [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06733 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VH6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le m
-
tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06733
TJ Bobigny, 20 août 2024, RG 24/06733
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06733 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX4L MINUTE N° RG 24/06733 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX4L ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 20 Août 2024, Nous,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles