Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06762 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06762

    TJ 83137, 16 mars 2026, RG 24/06762

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/06762 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBJR En date du : 16 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du seize mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9247ccdc6046d47f45c9a
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/06762

    TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 24/06762

    DATE DU JUGEMENT: 07 Novembre 2025 RG N° RG 24/06762 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPCI / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [D] [T] [S] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Estelle GACEM, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69841b4dcdc6046d47f62911
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06762

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 24/06762

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/06762 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMG5 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS c/ [X] DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59569da36895046963c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/06762

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/06762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 24/06762 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGU6 Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Me Caroline PARAYRE Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa60cc66e05104b60d24
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06762

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/06762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me GIRAUD Olivier Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2b6fd93c2d1757f74a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06762

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/06762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06762 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VM4 N° MINUTE : 2025/37 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3c1c64531385b022baa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06762

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/06762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Annexe page 14 Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Willemant, #J106 Copie certifiée conforme délivrée à : ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06762 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46O5 N° MINUTE : Assignation du : 03,06 et 07 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5c5ea73f0fa15dd1de09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1