Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06773 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/06773

    TJ 35238, 20 mai 2026, RG 24/06773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 20 Mai 2026 2ème Chambre civile 60A N° RG 24/06773 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGFN AFFAIRE : [S] [P] C/ S.A. GAN ASSURANCES CPAM D’ILLE ET VILAINE S.A. ALLIANZ IARD, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5b23cdc6046d477c55a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06773

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 24/06773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06773 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43NT N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 04 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [X] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d537cdc6046d472e09cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06773

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 24/06773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me ZALCMAN et Me [M] Copie exécutoire délivrée à : Me PAGES DE VARENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06773 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VSS N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aa6a75782d5f06ccaaf8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/06773

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/06773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 24/06773 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGYC Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à : SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Madame [I] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9360dd4fa92cae33165c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1