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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06785

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 24/06785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 16 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 24/06785 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46WV AFFAIRE : M. [K] [W] (Maître Yves GROSSO) C/ S.D.C. DU [Adresse 1] À [Localité 2] (Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a48bcdc6046d47889aaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/06785

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/06785

    N° RG 24/06785 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL3X PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 24/06785 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL3X Minute AFFAIRE : [T] [Z] C/ [I] [S], E.U.R.L. [Q] [Y], S.C.E.A. HARAS DE L’ARTOLIE Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Vanessa DE CRASTO Me Jean GONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206dfecdc6046d47fd13c0
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/06785

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 24/06785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 MAI 2026 N° RG 24/06785 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSIT Code NAC : 72A DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis [Adresse 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207779cdc6046d47fdcf55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06785

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/06785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me HUPIN Me DESCLOZEAUX ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/06785 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZQG N° MINUTE : 13 Assignation du : 14 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58947876d446c8f487a02
  • tj Sursis à statuer tj95500 n° 24/06785

    TJ 95500, 18 sept. 2025, RG 24/06785

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06785 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODMD 50G [B] [S] C/ S.C.I. SCI MONTPARNASSE [L] [E] [P] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 18 septembre 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f8fb69293f91fcc7cfbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06785

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/06785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 24/06785 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MHAS Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [D] [T] TRIBUNA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1