Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 24/06803
TJ 83050, 5 déc. 2025, RG 24/06803
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06803 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMIW 1 copie exécutoire à : Me Marie ALEXANDRE 1 expédition à : la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES délivrées le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/06803
TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 24/06803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06803 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBMU AFFAIRE : S.A.S. HERTZ FRANCE C/ Monsieur [J] [E] JUGEMENT contradictoire du 17 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : S.A.S. HERTZ FRANCE Me Elodie AYMES dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06803
TJ Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/06803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06803 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGHB Minute n° 24/942 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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