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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06808

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/06808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b020bcdc6046d47123777
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06808

    TJ 77288, 6 nov. 2025, RG 24/06808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06808 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H4OJ JUGEMENT du 06/11/2025 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [P] [X] Copie exécutoire délivrée le (voir men

    Lire la décision → Vérifier la source 69849213cdc6046d47059bb7
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06808

    TJ Bobigny, 24 août 2024, RG 24/06808

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06808 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYK5 MINUTE N° RG 24/06808 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYK5 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 24 Août 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc1c7cbac3e48393076bd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1