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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06811 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06811

    TJ 83050, 22 janv. 2026, RG 24/06811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 22 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/06811 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMAG Minute n° : 2026/16 AFFAIRE : [C] [E] [J] C/ [X] [M] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06811

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 24/06811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06811 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBMZ AFFAIRE : Monsieur [O] [V] C/ Monsieur [C] [W] JUGEMENT contradictoire du 17 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Isabelle DURAND Copie : Me Benjamin POLITANO d

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0264dcbd881beccd48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06811

    TJ Paris, 10 févr. 2025, RG 24/06811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06811 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5M5J N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le lundi 10 février 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06811

    TJ Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/06811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 N° RG 24/06811 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGHR Jugement du 12 Décembre 2024 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE C/ [R] [V] EXÉCUTOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 675b39d8b6df0bb978739ff7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06811

    TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/06811

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/06811 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW35 Minute : JUGEMENT Du : 20 Novembre 2024 Syndic. de copro. [Adresse 4] C/ LA DNID, ès qualité de curateur de la suc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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