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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06841

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 24/06841

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 24/06841 - N° Portalis DB22-W-B7I-ST3U Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [K] [X] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1964 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50110cdc6046d479ed7c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06841

    TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 24/06841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/06841 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN2B N° de MINUTE : 25/00917 DEMANDEUR S.C.I. PAGE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me [T], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 686573db72b7e1b6bf1d4a2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06841

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/06841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06841 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPVU N° de Minute : BX25/00534 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.A. VILOGIA C/ [N] [T] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Mai 2025 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 687699b4e74401da7f3570f7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/06841

    TJ 67482, 7 janv. 2025, RG 24/06841

    N° RG 24/06841 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5TH Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06841 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5TH Minute n° copie le 07 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 07 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 679aad99e9a46d1f5a76baca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1