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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06867

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 24/06867

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06867 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M75O En date du : 11 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf6c9cdc6046d470d3030
  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 24/06867

    TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 24/06867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 Janvier 2026 MINUTE : 26/00020 N° RG 24/06867 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR6M Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA An

    Lire la décision → Vérifier la source 69838146cdc6046d47e7d9c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06867

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 24/06867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ETCHEGOYEN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BERNERON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06867 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NNV N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 29 a

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e538c1dca99f263986a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/06867

    TJ 94028, 4 avr. 2025, RG 24/06867

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/06867 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPJ4 AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles 81

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02d4702fc178212f80b45
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06867

    TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/06867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me ............

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56215eb387f553b9b0df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06867

    TJ Marseille, 31 juill. 2024, RG 24/06867

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06867 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CQX MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 31/07/2024 à Me PITTALIS Copie certifiée conforme délivrée le 31/07/2024 à Copie aux parties délivrée le 31/07/2

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7f7fb6beb667f22e51a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1