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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06872 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06872

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/06872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Philippe CORNET Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb19dcdc6046d477feac9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/06872

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 24/06872

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/06872 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUB2 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 6] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fca475782d5f060a2f8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06872

    TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/06872

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06872 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXEH Minute : 25/00175 ok Société ALTRAD COFFRAGE ET ETAIEMENT Représentant : Maître Alexandra SEIZOV

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fbf7e08341cb497bc4a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06872

    TJ Draguignan, 20 nov. 2024, RG 24/06872

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06872 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KL6X MINUTE n° : 2024/ 618 DATE : 20 Novembre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 673e411257062ed5249dc796

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1