Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06886
TJ 33063, 20 mai 2026, RG 24/06886
N° RG 24/06886 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNL7 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 50Z N° RG 24/06886 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNL7 AFFAIRE : SCI [Adresse 1] SARL HUGO IMMOBILIER & ASSOCIES C/ [U] [Y]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/06886
TJ 92050, 20 mai 2026, RG 24/06886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2026 N° RG 24/06886 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVHK N° Minute : AFFAIRE [E] [I] C/ [J] [V], S.A.S. [1] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E] [I] [Adresse 1] [Localité 1] repré
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06886
TJ Paris, 23 déc. 2024, RG 24/06886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06886 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NS2 N° MINUTE : 24/17 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23
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