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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06889 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06889

    TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 24/06889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me COURTOIS Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BASTIDE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/06889 N° Portalis 352J-W-B7I-C44LH N° MINUTE : Assignation du : 24 mai 2024 JUGEMENT rendu le 7 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cc8e5cc9fa7cae6161ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/06889

    TJ 35238, 22 sept. 2025, RG 24/06889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 22 Septembre 2025 2ème Chambre civile 30B N° RG 24/06889 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LD2F AFFAIRE : Commune de [Localité 7] C/ [R] [C] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19715ad61014a2084619b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06889

    TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 24/06889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [P] [C] [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06889 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NTM N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 67856763aaacbea0fe680ffe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1