Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06890
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 24/06890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSE : Le 31 mars 2026 à Me Valérie BOISSAC EXPEDITION : N° RG 24/06890 - N° Po
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06890
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/06890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/06890 N° Portalis 352J-W-B7I-C46KH N° MINUTE : Assignation du : 27 mai 2024 Désistement ORDONNANCE rendue le 21 février 2025 DEMANDERESSE Société Sun Patent Trust [Adresse 5] [Localité 4], USA représentée
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06890
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/06890
AFFAIRE N° RG 24/06890 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY2E COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06890 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY2E MINUTE N° RG 24/06890 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY2E ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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