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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06910 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/06910

    TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 24/06910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12]-[Localité 11] [Adresse 6] [Localité 7] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre D Références : N° RG 24/06910 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QME5 27 Janvier 2026 DESTINATAIRE Mme [U] [F] [L] [O] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 8] Madame, Monsieur, Vou

    Lire la décision → Vérifier la source 69846eb3cdc6046d4700f771
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06910

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/06910

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/06910 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSWK Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [F] [W] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 8] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0dc2a8fb67db7b422fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06910

    TJ Rennes, 4 oct. 2024, RG 24/06910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06910 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGNA Minute n° 24/960 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 67003461c34eb4cc85790123

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1