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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06919 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06919

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 24/06919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2026 N° RG 24/06919 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXED N° Minute : AFFAIRE [W] [A] C/ [M] [X] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [W] [A] [Adresse 1] [Localité 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bff76d6da0419628e8b1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/06919

    TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 24/06919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06919 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP3O N° de Minute : 25/00545 JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 [P] [S] [G] [S] C/ [V] [J] [Y] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc3c67e08341cb4a66e1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06919

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/06919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Me Chantal BLANC.....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b5955dbd1b5d65c06b97
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06919

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/06919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06919 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY74 MINUTE: 24/1721 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par déléga

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4325f06e1567cdd9f38c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1