Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/06920
TJ 94028, 9 juin 2026, RG 24/06920
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 09 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/06920 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQXC / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [F] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06920
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/06920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/06920 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B4N AFFAIRE : M. [G] [K] (Maître David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BOUCHES
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06920
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 24/06920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 13 février 2026 à Me Constance DAMAMME Le .......................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/06920
TJ 95500, 29 août 2025, RG 24/06920
29 Août 2025 RG N° 24/06920 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFEH Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [K] [M] C/ S.A. CREATIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06920
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/06920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Camille TERRIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06920 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/06920
TJ 93008, 27 févr. 2025, RG 24/06920
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/06920 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXML Minute : JUGEMENT Du : 27 Février 2025 Société in’li, SA C/ Monsieur [Y] [M] [C] Madame [B] [G] [M] [C] JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06920
TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/06920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/06920 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSGA JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/00128 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06920
TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/06920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06920 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY75 MINUTE: 24/1724 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délég
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06920
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/06920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/06920 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47L3 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 13 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Clai
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