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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06950

    TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/06950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Mars 2025 GROSSE : Le 17 Juin 2025 à Me CORNET ............................................... Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a980bb2f8a66ca6104e
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/06950

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/06950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 24/06950 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5C3L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] [K] / [F] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68223ed83cb412de3258facf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06950

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/06950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06950 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP55 N° de Minute : BX25/00334 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 PARTENORD HABITAT C/ [R] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Février 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5076e85d0474bddb3f0a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06950

    TJ Rennes, 4 oct. 2024, RG 24/06950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06950 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGO7 Minute n° 24/964 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 6700345ec34eb4cc857900ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06950

    TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/06950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06950 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZEN MINUTE: 24/1739 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2080260c0d64ddd4e8195

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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