Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06956
TJ 83137, 9 juin 2026, RG 24/06956
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/06956 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBY5 4ème Chambre En date du 09 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06956
TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 24/06956
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06956 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP6J N° de Minute : L 25/00421 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [Z] [U] [G] [L] veuve [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06956
TJ Rennes, 1 oct. 2024, RG 24/06956
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/06956 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGPG Minute n° 24/00391 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 01 Octobre 2024, Devant
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles