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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06959

    TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 24/06959

    N° RG 24/06959 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4ON 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/06959 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4ON Minute n° Copie exec. à : Me Caroline BENSMIHAN Me [R] [U] [H] Me Arnaud MULLER Le Le greffier Me Caroline BENSMIHAN Me [R] [U] [H] Me Arnaud MULLER RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82690cdc6046d47b2a7ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06959

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 24/06959

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 04 novembre 2025 N° RG 24/06959 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZVN Minute N° 25/0295 AFFAIRE : [L] [J] C/ [K] [B] et [C] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 690a710043d68eab408c11ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06959

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 24/06959

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/06959 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJIA Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE SDC DE LA RÉSIDENCE [8] [Adresse 5], représenté par son Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebf1c07170de10e4a7a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06959

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/06959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06959 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP6O N° de Minute : 25/1011 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [N] [X] [P] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69459b3975782d5f06ca2436

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1