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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06987

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 24/06987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06987 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NB4C AFFAIRE : [Y] C/ [C] JUGEMENT contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS + dossier de plaidoirie Copie : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2368afe88dc815de2a43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06987

    TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/06987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/06987 - NOL 176 \f "Symbol" \s 11 Portalis DB3S-W-B7I-ZZL5 MINUTE: 24/1758 Nous, Raphaëlle AGEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66d74e023b23555de5db3254

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