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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06993 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/06993

    TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 24/06993

    DATE DU JUGEMENT: 26 Janvier 2026 RG N° RG 24/06993 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZ4W / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [G] [X] épouse [D] C / [V] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d37bcdc6046d4754b733
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06993

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/06993

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed0187a459da3dcdf2c78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06993

    TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/06993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karl SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06993 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OPU N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lundi 18 novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 673b93895437666d8626fd5c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06993

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 24/06993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/06993 N° Portalis 352J-W-B7I-C36NW N° MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a620e43dad81fb8deb25
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06993

    TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/06993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06993 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZMD MINUTE: 24/1750 Nous, Diane OTSETSUI, Vice Président délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc8c52714c33ca4596f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1