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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07048

    TJ 92050, 25 mars 2026, RG 24/07048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026 N° R.G. : N° RG 24/07048 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVJC N° Minute : AFFAIRE Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 2], pris en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c652cdc6046d47919931
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07048

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 24/07048

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/07048 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBCU En date du : 15 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69695d1ccdc6046d47726b38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07048

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/07048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/07048 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX26 Minute : BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Représentant : Me Ingrid BOILEAU, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65e0d9f47d8f0262836e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07048

    TJ 67482, 14 févr. 2025, RG 24/07048

    N° RG 24/07048 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6DH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 24/07048 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6DH Minute n° ☐ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68e040d774e929a9d8fd2eb4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/07048

    TJ Lille, 17 janv. 2025, RG 24/07048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07048 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQGK Minute : DESISTEMENT DU : 17 Janvier 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [N] [E] né le 21 Avril 1953 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa9d65289c7662ca2bbd5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07048

    TJ Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/07048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07048 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGVM Minute n° 24/977 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1