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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07066 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/07066

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 24/07066

    N° RG 24/07066 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6ED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] Juge de l’exécution N° RG 24/07066 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6ED Minute n° 25/37 L

    Lire la décision → Vérifier la source 682e461900b5200436337a40
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07066

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/07066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me GALLO Stéphane Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2b1fd93c2d1757f73d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07066

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/07066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [H] [P] Maître Sophie COMMERÇON Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Anne CADORET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07066 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5O2K N° MINUTE : 3/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff63f02ef4af38960c182
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07066

    TJ Rennes, 4 oct. 2024, RG 24/07066

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/07066 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGWI Minute n° 24/00395 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 Octobre 2024, Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 6700345fc34eb4cc8579010e
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07066

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/07066

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/07066 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZT2 MINUTE N° RG 24/07066 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZT2 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 05 Septembre 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f104dd154eff1500f934

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1