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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07076

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 24/07076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le 08 octobre 2025 à Me SOULAS Dorothée Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 68e950113ea43407b91054ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07076

    TJ 67482, 11 déc. 2024, RG 24/07076

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 11] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/07076 N° Portalis DB2E-W-B7I-M6FQ ______________________ MINUTE N

    Lire la décision → Vérifier la source 6765eeeb1ba1f209137d42cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07076

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 24/07076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Laurent MEILLET - -Me Philippe MARIN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/07076 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ANH N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2024 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ren

    Lire la décision → Vérifier la source 672d13204e0888abb7bf6492
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07076

    TJ Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/07076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07076 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGW2 Minute n° 24/982 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 6706cbdcf1d01e3c86f11150
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07076

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/07076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07076 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZWV MINUTE: 24/1772 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f102dd154eff1500f716

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1