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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07105

    TJ 33063, 10 mars 2026, RG 24/07105

    N° RG : N° RG 24/07105 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK65 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG : N° RG 24/07105 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK65 AFFAIRE : [J] [T] C/ [M] [N], [G] [N], [O] [A] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Florence BOYE-PONSAN de l’AARPI MONTESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b077accdc6046d47311b25
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07105

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 24/07105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me Julien BRILLET Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad8ffcdc6046d470ca64c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07105

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/07105

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/07105 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6JT En date du : 30 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trente juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3a50965901b97dc53bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07105

    TJ Bobigny, 6 sept. 2024, RG 24/07105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07105 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ3Z MINUTE: 24/1788 Nous, Diane OTSETSUI, Vice Présidente délég

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42acf06e1567cdd9e800

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1