Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07119
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/07119
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUIN 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/07119 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTHT N° de MINUTE : 25/00516 Monsieur [D] [L] né le 08 Juin 1963 à [Localité 10] (ISRAËL) [Adresse 2] [Localité 6] Madame [V] [L] née le 18 Février
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07119
TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/07119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 03 avril 2025 à Me DEFENDINI Le .............
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07119
TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/07119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 2] [Localité 4] JUGEMENT DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/07119 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGZ2 Jugement du 24 Janvier 2025 N° : 25/69 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [M] [W] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL HABITA
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07119
TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 24/07119
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/07119 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTHT Monsieur [M] [I] Représentant : Maître David WEISSBERG de la SELARL SYMCHOWICZ-WEISSBERG & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R254 Madame [W] [I] Repré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07119
TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/07119
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/07119 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYEJ Minute : 24/341 DESISTEMENT DU 08 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395
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