Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/07132
TJ 69123, 18 mai 2026, RG 24/07132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/07132 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTB3 Expédition à : Maître Isabelle VEILLARD de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE & ASSOCIES - 42 Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07132
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/07132
N° RG 24/07132 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6KC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 24/07132 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6KC Minute n° ☐ C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07132
TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/07132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07132 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LG3G Minute n° 24/995 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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