Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/07148
TJ 67482, 13 avr. 2026, RG 24/07148
N° RG 24/07148 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6LU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 24/07148 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6LU Minute n° ☐ Copi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07148
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/07148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me . Laura SARKISSIAN.......
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07148
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/07148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/07148 N° Portalis 352J-W-B7I-C4VOD N° MINUTE : 4 réputé contradictoire Assignation du : 28 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [U
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07148
TJ Draguignan, 11 déc. 2024, RG 24/07148
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E rectifiant l’ordonnance du 11/09/2024 - 2024/418 REFERE n° : N° RG 24/07148 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KM2T MINUTE n° : 2024/ 637 DATE : 11 Décembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NIC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07148
TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/07148
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/07148 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYGW Minute : 10/00023 S.A. SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07148
TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/07148
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 23 Septembre 2024 MINUTE : 24/1018 N° RG 24/07148 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTMX Chambre 8/Section 1 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Anissa MOUSSA, G
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07148
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/07148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/07148 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2JU MINUTE: 24/1799 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07148
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/07148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/07148 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VOD DEMANDERESSE Mme [F] [M] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Anne JANNOT-DROUIN - #C0462 DEFENDERESSE SARL AZIZ AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GU
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