Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07156 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07156

    TJ 91228, 27 mars 2026, RG 24/07156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1],-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/07156 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNSG NAC : 30B Jugement Rendu le 27 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur, [M], [P], demeurant, [Adresse 1] Madame, [V], [P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f7a5cdc6046d4738ac9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07156

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/07156

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/07156 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYHB Minute : 25/484 S.A. SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68126566d554c55098ec1d84
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07156

    TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/07156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07156 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2LD MINUTE: 24/1809 Nous, Diane OTSETSUI, Vice Président délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08830de8ffc4309ab76f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1