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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/07164

    TJ 67482, 13 nov. 2025, RG 24/07164

    N° RG 24/07164 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M36V 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/07164 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M36V Minute n° Copie exec. à : Me HILDENBRANDT Me STIEBERT Le Le Greffier Me Anne-france HILDENBRANDT Me Jean-paul STIEBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d646cdc6046d47f19b60
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/07164

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/07164

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 N° RG 24/07164 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPQN DEMANDEUR : Madame [R] [J] [W] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 10] (BELGIQUE) [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 685c440b0a00405eb741fe0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/07164

    TJ 59350, 14 avr. 2025, RG 24/07164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07164 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQQJ N° de Minute : L 25/00190 JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 [H] [T] C/ [R] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7eb6c9134b6bc8ff3d9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07164

    TJ Bobigny, 14 janv. 2025, RG 24/07164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/07164 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOJZ N° de MINUTE : 25/00020 S.A. MMA IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent NIDERPRIM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 477

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b2f4df5b5c7d10ca438b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1