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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07176

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 24/07176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045dbccdc6046d47948d29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07176

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 24/07176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me JOSEPH WATRIN Me ORENGO ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/07176 N° Portalis 352J-W-B7I-C465N N° MINUTE : 12 Assignation du : 31 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 23 Octobre 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbe5a1f8a20b910f8d813
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07176

    TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 24/07176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/07176 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSK3 N° de MINUTE : 25/00205 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me [F], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29ccdd062d9f810e015c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/07176

    TJ 67482, 7 mars 2025, RG 24/07176

    N° RG 24/07176 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6PF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/07176 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6PF Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0411374e929a9d8fd35dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07176

    TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/07176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07176 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LG7A Minute n° 24/1000 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 67096edf06866c0645d2d149

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1